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2.- UTILISATION DU SITE INTERNET

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Internet d’ONA HOTELS. Le Site Internet peut fournir un accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, créations, photographies, contenus multimédia, et informations (ci-après dénommés les « Contenus ») appartenant à ONA GRUP ou à des tiers, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.


L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate des Contenus et Services proposés à travers le Site Internet et de façon informative, mais non exhaustive, à ne pas les utiliser pour :


(i) Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.


(ii) Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du Site Internet d’ONA GRUP, de ses fournisseurs ou de tierces personnes.


(iii) Introduire ou répandre dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés.


(iv) Tenter d’accéder, utiliser et/ou manipuler les données d’ONA GRUP, de tiers fournisseurs et d’autres Utilisateurs.


(v) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public à travers tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins qu’il n’ait eu l’autorisation d’ONA GRUP.


(vi) Supprimer, occulter ou manipuler les Contenus sujets à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification desdits droits d’ONA GRUP ou de tiers intégrés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être intégrés dans les Contenus.


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3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu du Site Internet et sa création graphique sont la propriété exclusive d’ONA GRUP, ou d’un tiers à qui il a autorisé leur utilisation. ONA GRUP a donc la jouissance exclusive des droits d’exploitation de ceux-ci, compte-tenu de ces raisons et en vertu des dispositions de la règlementation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle.


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4.- RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

ONA GRUP déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans le cadre de ses possibilités et l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son Site Internet, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, ONA GRUP ne pourra pas être tenu responsable de :


(i) La discontinuité et l’indisponibilité des Contenus et Services.


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(iii) La présence de virus et/ou autres composants nuisibles.


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5.- DURÉE ET MODIFICATION

Les présentes Mentions Légales seront en vigueur pour une durée indéterminée, ONA GRUP pouvant effectuer des modifications concernant les conditions y étant spécifiées, et qui entreront en vigueur dès le moment de leur publication.


ONA GRUP pourra supprimer, ajouter ou modifier aussi bien les Contenus que les Services qu’il propose, ainsi que la façon dont ceux-ci sont localisés ou présentés. Les conditions en vigueur sont les conditions publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site Internet d’ONA GRUP.


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